THE IMPORTANT STUFF
Conditions générales
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Cotisations mensuelles. Le montant de la cotisation mensuelle est indiqué sur la page du plan de tarification. Les paiements sont considérés comme tardifs si le membre n'effectue pas le paiement dans les quatre (4) jours suivant la date d'échéance initiale (des frais de retard de 10 % seront appliqués).
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Accord complet et contraignant. Toutes les négociations préliminaires entre les parties sont fusionnées et remplacées par les termes de cet accord et ne seront pas applicables tant qu'elles n'auront pas été signées par la direction et le membre. Toute modification du présent contrat doit être faite par écrit et signée par les deux parties.
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Invités. Un invité est défini comme une ou plusieurs personnes qui rendent visite à un membre pour une réunion et qui ne sont pas autorisées à utiliser les locaux comme espace de travail.
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Niveau sonore. Les membres maintiennent un niveau de bruit permettant à tous les membres de travailler sans être dérangés.
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Avis de résiliation. Aster Management se réserve le droit de mettre fin à tout service à tout moment. Aster Management se réserve également le droit de mettre fin à votre participation à l'utilisation des services, immédiatement et sans préavis, si vous ne respectez pas les présentes conditions d'utilisation.
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Les conditions d'utilisation suivantes peuvent être un peu longues, mais nous voulons être prudentes et nous assurer que tout le monde est protégé de manière adéquate. N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse coworking@aster-management.com pour toute question concernant ces conditions.
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Les services qu'Aster Management vous fournit, (y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de l'espace de bureau et l'accès à l'Internet), sont soumis aux conditions générales d'utilisation suivantes ("CGU").
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Aster Management se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment. Aster Management tentera de vous contacter pour vous informer de toute mise à jour dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur, en utilisant les coordonnées fournies dans l'accord d'adhésion. Description des services.
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Aster Management peut vous fournir un accès à un espace de bureau, à des postes de travail, à un accès Internet, à des équipements de bureau, à un espace événementiel, à des ressources de connaissances et à d'autres services qu'Aster Management peut fournir de temps à autre (collectivement, les "Services"). Les services sont à tout moment soumis aux CGU.
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Pas d’utilisation illégale ou interdite
Comme condition de votre utilisation des services, vous n'utiliserez pas les services à des fins illégales ou interdites par les présents termes, conditions et avis. Vous ne pouvez pas utiliser les services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer tout serveur d'Aster Management ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur d'Aster Management, ou d'interférer avec l'utilisation et la jouissance de tout service par une autre partie. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur d'Aster Management ou à l'un des services, par le biais d'un piratage, d'une extraction de mot de passe ou de tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition par les services.
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À ce stade, vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les pouvoirs légaux et de l'autorité nécessaire pour conclure et respecter les termes et conditions des présentes CGU. Aucune autre autorisation ou approbation n'est nécessaire. Vous déclarez et garantissez en outre que votre participation ou votre utilisation des services n'entrera pas en conflit avec une licence, un contrat, un accord ou tout autre instrument ou obligation auquel vous êtes partie, et qu'elle n'entraînera pas de violation de ceux-ci.
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En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas : Les crédits des membres ne peuvent être revendus, partagés ou donnés. Utiliser les services dans le cadre de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spamming ou de tout message dupliqué ou non sollicité (commercial ou autre) ; Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d'autrui ; Notre organisation s'engage à créer un environnement sûr et accueillant pour l'ensemble de ses membres. Afin de maintenir cet environnement, les types de comportement suivants sont strictement interdits : harcèlement sexuel, violence verbale, violence physique ou discrimination fondée sur la race, le sexe ou toute autre caractéristique. Nous encourageons tous les membres à s'exprimer s'ils sont témoins ou victimes de l'un de ces comportements. Nous conseillons également à nos membres de faire preuve de discrétion et de discernement lorsque leurs actions sont susceptibles d'affecter d'autres membres de la communauté Aster. Tout comportement inapproprié ou sexuel, quel qu'il soit, est interdit dans l'enceinte de l'établissement. Toute violation de ces politiques entraînera des actions internes appropriées, pouvant aller jusqu'à la suspension ou l'expulsion de l'organisation. Dans les cas où le comportement en question est de nature criminelle, nous n'hésiterons pas à engager des poursuites judiciaires.
Si vous êtes témoin d'un comportement contraire à cette politique, veuillez le signaler à coworking@aster-management.com, et nous prendrons les mesures qui s'imposent pour résoudre le problème ;
Publier, poster, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, matériel ou information inapproprié, profane, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal sur ou par le biais des services d'Aster Management ; Télécharger ou mettre à disposition des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou tout autre matériel protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d'exemple et sans limitation, les lois sur les droits d'auteur ou les marques (ou les droits de confidentialité ou de publicité), à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires pour le faire ;
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Utiliser tout matériel ou toute information, y compris des images ou des photographies, mis à disposition par l'intermédiaire des services d'une manière qui enfreigne les droits d'auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété d'une partie ;
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Télécharger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement de l'ordinateur d'autrui ou la propriété d'autrui ;
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Télécharger tout fichier dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et distribué d'une telle manière ;
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Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services ; violer tout code de conduite ou toute autre directive applicable à un service particulier ; recueillir ou collecter de toute autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans l'autorisation ou le consentement de la partie qui les a divulguées ;
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Violer toute loi ou réglementation applicable ; et créer une fausse identité pour tromper les autres.
Aster Management se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information vous concernant, votre participation et votre utilisation des services, si Aster Management le juge nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure légale ou demande gouvernementale applicable, ou pour éditer, refuser de publier ou supprimer toute information ou tout matériel, en tout ou en partie, à la seule discrétion d'Aster Management.
Confidentialité.
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Vous reconnaissez et acceptez qu'au cours de votre participation et de votre utilisation des services, vous pouvez être exposé à des informations confidentielles. Par "informations confidentielles", on entend toutes les informations, en tout ou en partie, qui sont divulguées par Aster Management, ou par tout participant ou utilisateur des services, ou par tout employé, affilié ou agent de ces derniers, et qui sont non publiques, confidentielles ou exclusives.
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Les informations confidentielles comprennent également, sans s'y limiter, les informations relatives aux activités, aux ventes, aux opérations, au savoir-faire, aux secrets commerciaux, à la technologie, aux produits, aux employés, aux clients, aux plans de marketing, aux informations financières, aux services, aux affaires commerciales, toute connaissance acquise par l'examen ou l'observation des installations, des systèmes informatiques et/ou des livres et registres d'Aster Management ou par l'accès à ceux-ci, ou toute analyse, compilation, étude ou autre document préparé par Aster Management, ou dérivé de quelque manière que ce soit des informations confidentielles, ainsi que toute information que vous êtes tenu de garder confidentielle ou dont vous savez ou avez des raisons de savoir qu'elle devrait être traitée de manière confidentielle.
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Votre participation aux services et/ou leur utilisation vous obligent à garder toutes les informations confidentielles strictement confidentielles, à ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers et à ne pas utiliser les informations confidentielles d'une manière directement ou indirectement préjudiciable à Aster Management, à un participant ou à un utilisateur des services.
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Toutes les informations confidentielles restent la propriété unique et exclusive d'Aster Management ou de la partie qui les a divulguées. Vous reconnaissez et acceptez que rien dans ces CGU ou dans votre participation ou utilisation des services ne sera interprété comme vous accordant des droits, par licence ou autre, sur les informations confidentielles ou sur les brevets, droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété d'Aster Management ou de tout participant ou utilisateur des services. Participation ou utilisation des services.
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Vous reconnaissez que vous participez aux services ou que vous les utilisez de votre plein gré et selon votre propre décision. Vous reconnaissez qu'Aster Management n'a aucune responsabilité concernant votre accès, votre participation ou votre utilisation des services, ou toute perte d'information résultant d'une telle participation ou utilisation.
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Exclusion de garanties
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Aster Management fournit les services "en l'état" et avec tous les défauts, et décline par la présente toutes les garanties et conditions, qu'elles soient expresses, implicites ou légales, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les garanties, obligations ou conditions (le cas échéant) de ou liées à : la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de virus, l'exactitude ou l'exhaustivité des réponses, les résultats, l'effort professionnel et l'absence de négligence. Il n'y a pas non plus de garantie, d'obligation ou de condition de titre, de jouissance paisible, de possession paisible, de correspondance à la description ou d'absence de contrefaçon. Vous assumez l'intégralité des risques liés à la qualité, à la participation ou à l'utilisation des services.
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Exclusion des dommages accessoires, indirects et de certains autres dommages. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Aster Management ou ses filiales (qu'elles soient ou non détenues à 100 %), sociétés affiliées, divisions, ainsi que leurs dirigeants, agents, actionnaires, membres, représentants, employés, successeurs et ayants droit passés, présents et futurs, ne peuvent en aucun cas être tenus conjointement ou individuellement responsables de tout dommage direct, spécial, accessoire, indirect, punitif, consécutif ou autre de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages liés à : perte de bénéfices, perte d'informations confidentielles ou supplémentaires, interruption des activités, préjudice personnel, perte de vie privée, manquement à une obligation (y compris de bonne foi ou de diligence raisonnable), négligence et toute autre perte pécuniaire ou autre, quelle qu'elle soit) découlant de la participation aux services ou de l'impossibilité d'y participer ou de l'utilisation des services, ou s'y rapportant de quelque manière que ce soit, la fourniture ou l'absence de fourniture de services, ou toute autre disposition du présent accord, même en cas de faute, de délit (y compris la négligence), de responsabilité stricte, de rupture de contrat ou de rupture de garantie d'Aster Management, et même si Aster Management a été informée de la possibilité de tels dommages.
Limitation de la responsabilité et recours.
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Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, tous les dommages mentionnés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l'entière responsabilité d'Aster Management ou de ses filiales, sociétés affiliées, divisions, et de leurs dirigeants passés, présents et futurs, agents, actionnaires, membres, représentants, employés, successeurs et cessionnaires en vertu de toute disposition des présentes CGU et votre recours exclusif pour tout ce qui précède sera limité aux dommages réels que vous avez subis sur la base d'une confiance raisonnable jusqu'à la franchise décrite dans votre assurance Responsabilité Civile. Les limitations, exclusions et clauses de non-responsabilité précédentes (y compris les articles 8 et 9 ci-dessus) s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable, même si un recours n'atteint pas son objectif essentiel. Indemnisation.
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Vous libérez et acceptez par la présente d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Aster Management et les filiales d'Aster Management (qu'elles soient ou non détenues à 100 %), les sociétés affiliées, les divisions et leurs dirigeants, agents, actionnaires, membres, représentants, employés, successeurs et ayants droit passés, présents et futurs, conjointement et individuellement, de toutes les réclamations, responsabilités, pertes, dommages, coûts, dépenses, jugements, amendes et pénalités fondés sur ou découlant de vos actions négligentes, erreurs et omissions, fautes intentionnelles et fraudes en rapport avec la participation ou l'utilisation des services. Vous acceptez en outre qu'en cas de réclamation ou de procès en violation du présent accord, vous soyez responsable des frais d'avocat et des coûts encourus par Aster Management ou ses responsables et agents respectifs dans le cadre de la défense d'une telle réclamation ou d'un tel procès.
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Divisibilité.
Si une disposition ou une partie des présentes CGU est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, en tout ou en partie, les autres dispositions des présentes CGU n'en seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi applicable. Assurance. Aster Management souscrira une assurance responsabilité civile et une assurance des biens personnels de l'entreprise. En tant qu'utilisateur, votre équipement doit être couvert par votre assurance habitation lorsque vous utilisez notre espace.
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**Lignes directrices pour la communauté
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Respecter l'espace de réunion et la politique (salles, horaires, crédits) Veuillez utiliser le portail de réservation des membres pour connaître les heures et les dates disponibles pour chaque salle de réunion. Ne pas respecter les horaires prévus peut avoir un impact négatif sur les autres. Si une réunion longue et importante est prévue dans le calendrier de votre semaine, veuillez réserver une salle de réunion. Les crédits des membres ne peuvent être revendus, partagés ou donnés. Les crédits mensuels ne sont pas reportés.
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